Le projet du Pôle
Le Pôle APF France handicap a pour perspectives :
- D’adapter son offre de service en fonction des demandes et besoins des personnes accompagnées : accompagnement des aidants, accueil temporaire…
- De répondre aux besoins émergents en matière d’offre de service : habitat groupé, handicap rare…
- De poursuivre le développement de l’offre de service : création de service, reprise…
- De s’inscrire dans les nouveaux systèmes d’information interne APF France handicap et externe : via trajectoire, Easy suite, Blue Medi
- D’engager la mise en conformité des locaux concernant l’accessibilité, et la qualité d’usage
Depuis sa création l'APF France handicap n'a cessé d'évoluer et de revoir ses objectifs associatifs.
- 2012 : => Ouverture de 15 places d'un dispositif expérimental pour les 16-25 ans. Réponse à un appel à projet lancé par l'Agence Régionale de santé.
=> Rapprochement SAVS et SESSAD : Mise en place d'une direction commune.
=> Équipe Technique d’Évaluation Labellisé. Poursuite de la convention MDA et APF France handicap.
- 2014 : => Regroupement du SAVS, SESSAS, Plateforme Ressources, ETEL : Réhabilitation des locaux de Saint Barthélémy d'Anjou.
- 2015 : Ouverture d'un dispositif expérimental pour les personnes vieillissantes favorisant le maintien à domicile. Mise en place de l’Équipe d'Appui en Adaptation et Réadaptation. l'EAAR est portée par 4 entités : APF France handicap, Centre de rééducation des Capucins, Association Pass Age, MFAM.
- 2017 : Transfert d'Actif Partiel validé par APF France handicap et l'association Entre Loire et Mayenne pour son SSIAD. Le SSIAD intègre APF France Handicap.
- 2019 : Transfert d'Actif Partiel validé par APF France handicap et l'association des Amis de Raymond pour l'établissement d'accueil temporaire. La maison d'Accueil Temporaire intègre APF France handicap.
2019-2020 : une année de transition
- Passer d'une logique de structure à une logique de pôle/plateforme de services polyvalents.
- Favoriser une réponse permettant un maintien de la personne dans son environnement de vie.
- Renforcer et diversifier l'offre de service de proximité d'APF France handicap.
- Développer la coordination et les coopérations dans le secteur médico-social et avec le sanitaire.
DÉMARCHE D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DE LA BIENTRAITANCE.
1. Démarche d'amélioration de la qualité.
La démarche d'amélioration de la qualité est inscrite à APF France handicap depuis 1998, dans le cadre d'une démarche volontaire de l'association s'appuyant sur l'évaluation interne et l'évaluation externe. Cette démarche d'amélioration de la qualité en lien avec la loi de janvier 2002 permet d'apprécier la capacité des services du pôle APF France handicap à réaliser les missions confiées à travers :
- La promotion de l'autonomie et la qualité de vie de personnes accompagnées.
- La personnalisation de l'accompagnement.
- La garantie de leurs droits et de leur participation.
- La protection des personnes et la qualité de ses activités au regard de son autorisation.
L'association à travers ces ESMS "s'engage à assurer de ses services en développant l'observation et l'anticipation, l'innovation et l'expérimentation, l'information et la formation en procèdent à leur évaluation régulière." La démarche qualité, "se donne les moyens d'évaluer le degré de satisfaction des personnes accueillies ou accompagnées et d'améliorer la service rendu."
La démarche associative contribue notamment à la mise en place d'un système qualité : "nomination de référents, mise en place d'un Comité qualité et étapes de la démarche, ainsi que le système qualité au niveau national."
Au Pôle APF France handicap du Maine et Loire, dans la continuité des différents projets de service, une structure qualité a de nouveau été définies à partir de 2020 prenant en compte le passage en dispositif. "Cette structure qualité s'inscrit dans la démarche d'amélioration de la qualité du service rendu à la personne".
Elle a pour objectif de préciser le rôle et les missions des acteurs de la structure qualité.
- Directeur
- Référent qualité
- Comité qualité
- Groupes de travail
Ainsi que les modalités de fonctionnement des acteurs entre eux.
2. Commissions de Suivi du projet de pôle des projets de service.
En parallèle du COQUA, la direction a souhaité mettre en place à partir de 2020 une commission de suivi du projet de pôle et des projets de service - CSP (commission de suivis des projets)
En effet, la loi du 2 Janvier 2002 prévoit d'actualiser le projet d'établissement ou de service au moins tous les cinq ans. Le pôle souhaite une actualisation annuelle notamment :
- "en intégrant dans les éléments descriptifs les évolutions constatées (par exemple, dans les modes d'organisations, etc..)
- en révisant les projections et les objectifs d'amélioration (le plan d'actions) en fonction des contraintes et des opportunités qui se présentent, des évolutions constatées dans les tableaux de bord".
3. Politique en matière de Bientraitance.
"APF France handicap développe une politique de prévention, de sensibilisation, de suivi et de traitement de la maltraitance au sens large incluant aussi bien les structures (établissements et services) qu'elle gère, les structures d'appui (APF Formation, MOE-SI) que les délégations, au travers des actions de soutien, d'accompagnement et d'écoute menés auprès des personnes en situation de handicap (groupe relais, initiatives, loisirs et autres formes d'actions associatives de proximité) peuvent avoir connaissance de situations sensibles ou/et préoccupantes.
Dans ce cadre le Pôle APF France handicap du Maine et Loire s'est donné comme objectifs :
- De penser le fonctionnement en termes de prévention des risques, au regard de référentiels de bonnes pratiques et de procédures.
- De développer une attitude de veille sur tous les évènements du quotidien;
- De ne banaliser aucun évènement indésirable.
Le pôle APF France handicap du Maine et Loire dans le cadre de l'accompagnement des personnes en situation de handicap vise à promouvoir le bien-être de l'enfant, du jeune adulte, de l'adulte et des personnes vieillissantes en situation de handicap en étant vigilant à tout risque de maltraitance.
Les principes fondamentaux de l'accompagnement à travers le dispositif proposé par APF France handicap, en lien avec les différents services, se résument autour de 4 axes :
- La liberté de choix de la personne accompagnée
- L'accompagnement de l’autonomie
- La qualité des liens entre professionnels et personne accompagnée
- Le lien et l'accompagnement des proches : parents, époux, fratrie...
4. Commission Éthique
La commission éthique a pour finalité "une réflexion qui vise à déterminer le "bien agir" en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées". Cette réflexion éthique "émerge d'un questionnement pouvant provenir des professionnels, des personnes accompagnées ou de leur entourage. Collective, elle associe une pluralité de points de vue et est déclenchée par des situations concrètes et singulières où entrent en contradiction des valeurs ou principes d'intervention d'égale légitimité"
- Principes généraux retenus pour la commission
- L'objectif de cette démarche est tout d'abord pédagogique, la commission ayant pour un but : de susciter le questionnement collectif est de nourrir la réflexion des équipes d'accompagnement et de soins autour du respect de la personne. Ce questionnaire est élaboré à partir de recommandations de bonnes pratiques. Cette commission permet de rappeler et de sensibiliser les professionnels au respect des principes et des valeurs fondamentales, d'initier ou d'aider les professionnels au repérage des cas de maltraitance.
- Les professionnels doivent identifier et reconnaître par les professionnels les manquements ou les dérives survenus et alimenter la réflexion sur les problèmes éthiques au sein de la commission et faciliter le définition d'actions d'amélioration en adéquation avec les situations observées et permettre aux professionnels d'exprimer leur vécu.
- La commission doit favoriser la concertation entre les professionnels. Cette concertation peut être individualisé au sein des services mais aussi institutionnalisée au sein de la commission.