Missions et objectifs
Les missions et spécificités du SSIAD
Les SSIAD contribuent au maintien à domicile . « Ils ont pour vocation tant d’éviter l’hospitalisation, notamment lors de la phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile et ne relevant pas de l’hospitalisation à domicile, que de faciliter les retours à domicile à la suite d’une hospitalisation. Ils visent également à prévenir ou retarder la perte d’autonomie et l’admission dans des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les SSIAD mettent en œuvre, de par leurs missions et leur organisation, une prise en charge globale et coordonnée des soins qui relèvent de leurs compétences. Cette prise en charge repose sur une évaluation des besoins de la personne ainsi que sur l’élaboration d’un plan individualisé de soins. L’intervention réalisée par le SSIAD contribue à prévenir la perte d’autonomie, à limiter les incapacités et à lutter contre l’isolement.
Le SSIAD intervient à domicile sur prescription médicale, pour des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels. Il s’agit :
- De prestations liées à la surveillance clinique :
· De l’état cutané,
· Du suivi des pathologies,
· Des troubles du comportement,
· Des actions d’éducation et de prévention de la santé,
- De prestations de réalisation de toilette technique liées à :
· Une incontinence,
· Des problèmes de mobilité,
· Des troubles cognitifs.
Des soins pris en charge par l'assurance maladie
Le code de l’action sociale et de la famille définit les dépenses des SSIAD prises en charge par l’assurance maladie dans le cadre de la dotation globale de soins (art R. 314-137 et R. 314-111). Elles comprennent les dépenses relatives à la rémunération des infirmiers libéraux, ainsi que du personnel salariés (aide-soignant, responsable d’unité de soins, direction et personnel administratif et financier) S’ajoutent à ces dépenses du groupe 2, les dépenses du groupe 1 afférentes au fonctionnement et au groupe 3 afférentes à la structure.
Critères d’admission au SSIAD
Sur prescription médicale et dans la limite des places autorisées, sont ainsi admises en SSIAD :
- Les personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes ; les personnes adultes de moins de 60 ans en situation de handicap ; les personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affections. Sont considérées comme des personnes adultes en situation de handicap : les personnes qui bénéficient d’une prestation ou d’une reconnaissance de handicap attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
- Les personnes bénéficiant d’une pension relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, d’une carte d’invalidité prévue à l’article R. 389-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les personnes titulaires d’une pension d’invalidité d’un régime de sécurité sociale ou bénéficiant d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle. Sont considérées comme des personnes présentant certains types d’affections au sens du code de la sécurité sociale (3° et 4° de l’art L. 322-3) : les personnes présentant une affection qui comporte un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse inscrite sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité de Santé.
- Les personnes reconnues par le service du contrôle médical comme étant atteintes soit d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entrainant un état pathologique invalidant et nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il pourra s’agir par exemple de personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral, de personnes souffrant d’insuffisance cardiaque grave, d’hépatites chroniques virales B, d’hépatites virales C, de personnes présentant un diabète de type1 ou de type 2 ou de personnes atteintes de maladies neurologiques (Sclérose en plaques, maladies de Charcot, maladie de Parkinson, maladies d’Alzheimer et maladies apparentées « jeune » avant 60 ans …).